Le Plan d’action ministériel de l’ACS a été déposé au Parlement en 2009. Il énonçait les engagements du gouvernement fédéral relativement à l’application de l’ACS+. En vertu de ce plan d’action, les ministères et organismes fédéraux doivent désormais élaborer et mettre en place un cadre organisationnel à plusieurs volets p...